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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président est élu pour un mandat de 3 ans. Les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.
Décision OPQ 2018-258, a. 6.
En vig.: 2018-12-20
6. Le président est élu pour un mandat de 3 ans. Les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.
Décision OPQ 2018-258, a. 6.
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